Publiée au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC) le 21 août 2025, la loi du pays n° 2025-12 du 12 août 2025 instaure plusieurs dispositifs fiscaux de soutien économique et de reconstruction....
Définition de l'assurance vie Il s’agit d’un contrat d’épargne généralement souscrit auprès d’un assureur Français ou Luxembourgeois, permettant de placer des capitaux sur différents supports :Fonds...
Par La Patrimoniale, cabinet de gestion de patrimoine à Nouméa Dans un contexte où la recherche de rendement se heurte à la prudence fiscale et à la volatilité des marchés, l’investissement en nue-pr...
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a dévoilé le jeudi 5 juin 2025 un avant-projet de loi du pays visant à renforcer la transparence fiscale et moderniser le contrôle de l’impôt.Le renforcement d...
L’administration des douanes dispose de vastes pouvoirs de contrôle visant à la recherche et la constatation des infractions réprimées par le code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie. L’admi...
La location meublée d’habitation est un mode d’exploitation de plus en plus prisée par les propriétaires de biens immobiliers en Nouvelle-Calédonie. Ce type de location permet bien souvent d’augment...
Un service unique et simplifié pour les démarches des entreprises ! Guichet entreprises permet aux entreprises individuelles de réaliser depuis un formulaire unique leurs démarches d'immatriculation,...
Donner à ses enfants pour les aider à s’installer dans la vie, et réduire le coût des droits de succession qu’ils auront à acquitter un jour, est une préoccupation constante et légitime des parents....
Un projet de réforme fiscale concernant l’impôt sur le revenu a été déposé au Congrès le 29 novembre 2023. Ce projet de texte inclut notamment des dispositions afférentes à :L’évolution du barème de...
Les crypto-monnaies séduisent de plus en plus d’investisseurs bien que ces actifs soient volatiles et comportent certains risques notamment financiers et informatiques. Les crypto-monnaies telles que...
Le Congrès a adopté ce jour un projet de loi du pays visant à améliorer les moyens de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale.Cette loi inclut notamment : - la mise en place d’une obligation déc...
Le Gouvernement a examiné le 16 novembre 2022 un projet de loi du pays afférent à l’institution d’une taxe sur les plus-values immobilières des personnes physiques et des sociétés personnes. Champ d’...
