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Définition de l'assurance vie
Il s’agit d’un contrat d’épargne généralement souscrit auprès d’un assureur Français ou Luxembourgeois, permettant de placer des capitaux sur différents supports :
Fonds en euros (capital garanti).
Unités de compte (OPCVM, actions, obligations…).
Fonds internes dédiés (incluant des milliers de possibilités d’investissements dans de nombreuses devises).
Ce produit est accessible en versements libres ou programmés, avec possibilité de rachats à tout moment.
Avantages clés
Avantage fiscale : Possibilité de déduire 275 000 F CFP / an / foyer de ses revenus imposables.
Souplesse : aucun plafond de versement, liberté de gestion.
Liquidité : rachat total ou partiel possible à tout moment, sans pénalités (hors fiscalité).
Diversification : accès à une très large gamme de placements financiers et immobiliers dans plusieurs devises.
Optimisation de la transmission : clause bénéficiaire personnalisable, permettant de désigner librement les bénéficiaires.
Protection de la famille : possibilité que le capital soit versé hors succession.
Capitalisation : intérêts réinvestis, pas d’imposition tant qu’il n’y a pas de rachat.
Fiscalité en Nouvelle-Calédonie
En phase d’épargne :
Pas d’imposition sur les gains tant qu’il n’y a pas de retrait.
En cas de rachat :
Au cours de 7 premières années du contrat :
Imposition uniquement sur la part des gains (produits), au taux de 8% (IRCDC) puis à la tranche marginale d’imposition à l’impôt sur le revenu (TMI) + 4% (CCS).
A partir de 8 ans du contrat :
Imposition uniquement sur la part des gains (produits) au taux de 4% (CCS).
En cas de décès :
Primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré :
Les sommes dues par l’Assureur à raison du décès de l’assuré au titre des primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré et les produits attachés à ces versements sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit.
Primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré :
Les sommes versées par l’Assureur à raison du décès de l’assuré, au titre des primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré sont soumises aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l’assuré à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de 70 ans qui excède 3.000.000 XPF.
Lorsque plusieurs contrats sont conclus par un même assuré, il est tenu compte de l’ensemble des primes versées par l’assuré après l’âge de 70 ans pour l’appréciation de la limite des 3.000.000 XPF.
Usages stratégiques
Constitution d’un capital retraite
Valorisation de son patrimoine financier
Transmission optimisée du patrimoine hors droits de succession.
Protection familiale en cas de décès.
Outil d’investissement long terme combinant sécurité et rendement.
En résumé
Pour un résident de Nouvelle-Calédonie, l’assurance vie est un formidable instrument d’épargne et de transmission souple, fiscalement avantageux, et adaptable aux objectifs de placement comme à la préparation successorale.
La Patrimoniale – Conseil en stratégie patrimoniale à Nouméa depuis 2018
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Ajouté le 22/08/2025 à 09:26
