L’administration des douanes dispose de vastes pouvoirs de contrôle visant à la recherche et la constatation des infractions réprimées par le code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie.
L’administration peut ainsi recourir à la procédure dite de « perquisition douanière », les agents des douanes pouvant à ce titre accéder aux locaux et aux lieux à usage professionnel (locaux commerciaux, entrepôts de stockages de marchandises, bureaux administratifs…) et procéder aux investigations nécessaires à la constatation éventuelle d’infractions douanières.
En pratique, au regard du nombre d’agents déployés et des pouvoirs qui leur sont conférés, la perquisition douanière est bien souvent déroutante, tant pour les dirigeants de la société concernée que pour le personnel de l’entreprise présent lors des opérations.
En effet, durant la « perquisition » et, sous réserve de certaines conditions, les agents des douanes peuvent saisir des documents et des marchandises en lien avec l’infraction présumée (importation illégale de marchandises, contrefaçons…), prélever des échantillons aux fins d’analyse ou d’expertise, ou encore, saisir tout ou partie d’un coffre-fort. Un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle est ensuite dressé, accompagné, le cas échéant, de la mise sous scellé des éléments saisis.
Les autorités douanières disposent également du pouvoir de s’entretenir avec l’auteur présumé des faits, que ce soit dans le cadre d’une « audition libre », ou d’une « retenue douanière », cette dernière mesure pouvant être coercitive.
La présence d’un avocat dès le début des opérations de contrôle est vivement recommandée afin de protéger les droits et intérêts des personnes suspectées d’infraction, mais également de contester éventuellement la régularité de la procédure ou encore, d’accompagner à la résolution amiable du litige.
Jérémy ROTKOPF
Avocat à la Cour
https://rotkopf-avocat.com
Ajouté le 27/05/2025 à 10:26
