Définition de l'assurance vie Il s’agit d’un contrat d’épargne généralement souscrit auprès d’un assureur Français ou Luxembourgeois, permettant de placer des capitaux sur différents supports :Fonds...
Par La Patrimoniale, cabinet de gestion de patrimoine à Nouméa Dans un contexte où la recherche de rendement se heurte à la prudence fiscale et à la volatilité des marchés, l’investissement en nue-pr...
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a dévoilé le jeudi 5 juin 2025 un avant-projet de loi du pays visant à renforcer la transparence fiscale et moderniser le contrôle de l’impôt.Le renforcement d...
L’administration des douanes dispose de vastes pouvoirs de contrôle visant à la recherche et la constatation des infractions réprimées par le code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie. L’admi...
La location meublée d’habitation est un mode d’exploitation de plus en plus prisée par les propriétaires de biens immobiliers en Nouvelle-Calédonie. Ce type de location permet bien souvent d’augment...
Un service unique et simplifié pour les démarches des entreprises ! Guichet entreprises permet aux entreprises individuelles de réaliser depuis un formulaire unique leurs démarches d'immatriculation,...
Donner à ses enfants pour les aider à s’installer dans la vie, et réduire le coût des droits de succession qu’ils auront à acquitter un jour, est une préoccupation constante et légitime des parents....
Un projet de réforme fiscale concernant l’impôt sur le revenu a été déposé au Congrès le 29 novembre 2023. Ce projet de texte inclut notamment des dispositions afférentes à :L’évolution du barème de...
Les crypto-monnaies séduisent de plus en plus d’investisseurs bien que ces actifs soient volatiles et comportent certains risques notamment financiers et informatiques. Les crypto-monnaies telles que...
Le Congrès a adopté ce jour un projet de loi du pays visant à améliorer les moyens de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale.Cette loi inclut notamment : - la mise en place d’une obligation déc...
Le Gouvernement a examiné le 16 novembre 2022 un projet de loi du pays afférent à l’institution d’une taxe sur les plus-values immobilières des personnes physiques et des sociétés personnes. Champ d’...
Le Gouvernement a arrêté le 19 octobre 2022 un projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal. Les principales mesures qui seront soumises au vote du Congrès sont les suivantes :...
