AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL D’une requête présentée au Tribunal de Première Instance de Nouméa, il appert que Monsieur Raphaël, Georges, Auguste FOSTER dit FOGLIANI et ... Lire la suite
SELARL d'Avocat MCROGER 7 rue du Capitaine DESMIER 98800 Nouméa Aux termes d'un acte reçu par devant Maître Philippe BERNIGAUD, notaire associé de la Société Civile Professionnelle " O ... Lire la suite
AVIS DE MODIFICATION DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte reçu par Maître Charles CALVET, notaire à Nouméa, le 30 mai 2024, enregistré, Monsieur Florian LARUE et Madame Mélissa Au ... Lire la suite
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu le 7 mars 2024 par Maître Cécile THON, notaire à ROUEN, Monsieur Ronan Robert Victor DAMOUR né à SAINT-LO (50000) le 1er juillet 1965, enseig ... Lire la suite
MODIFICATION DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Muriel BAUDET, notaire associé à Nouméa le 23 avril 2024, enregistré, Monsieur Walter CAUNES né à Koumac le 24 juin 196 ... Lire la suite
MODIFICATION DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte reçu par Maître Muriel BAUDET, notaire associé à Nouméa le 17 avril 2024, enregistré, Monsieur Bernard Marie ANDRE et Madame François ... Lire la suite
Avis de changement de régime matrimonial Monsieur Nicolas TROBOAS et Madame Amy TROBOAS, née LOUGHLIN, son épouse, demeurant 10 Impasse Gabriel Georget Lot 28B 98800 Nouméa, mariés le 16 févrie ... Lire la suite
AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu le 11/09/2023 par la S.C.P. BERNIGAUD – CHENOT - GIRARD – PAGNOT Notaires Associés à Noumea, 85 route de l'Anse-Vata - "Le ... Lire la suite
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Extrait d’un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Nouméa le 4 mars 2024. « Homologue pour être exécuté dans ses forme et teneur l’acte pa ... Lire la suite
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Extrait d’un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Nouméa le 4 mars 2024. « Homologue pour être exécuté dans ses forme et teneur l’acte pa ... Lire la suite
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL D’une requête présentée au Tribunal de Première Instance de Nouméa, il appert que Monsieur Philippe GOSSELIN, né le 29 avril 1959 à Nouméa (Nouvell ... Lire la suite
changement de régime matrimonial Extrait d’un changement de régime matrimonial, Entre : Monsieur Claude, Laurent LAUBREAUX Né le 21 avril 1965 à NOUMEA De nationalité française ET Madame Ann ... Lire la suite
AVIS (2ÈME) DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Extrait d’un jugement n°23/63 rendu par le Tribunal de Première Instance de Nouméa le 06 novembre 2023 : «...HOMOLOGUE pour être exécut ... Lire la suite
AVIS (2ÈME) DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Extrait d’un jugement n°23/65 rendu par le Tribunal de Première Instance de Nouméa le 06 novembre 2023 : «...HOMOLOGUE pour être exécuté da ... Lire la suite
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Extrait du dispositif d’un jugement d’homologation d’acte notarié n° 23/72 Portant changement de régime matrimonial rendu le 04/12/2023 par le Tribunal de P ... Lire la suite
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL D’une requête présentée au Tribunal Civil de Nouméa, il apparait que Monsieur Jean-Luc Roger Marius BEINEIX, né le 6 novembre 1955 à LYON (690 ... Lire la suite
AVIS DE CHANGEMENTDE RÉGIME MATRIMONIAL D’une requête présentée au Tribunal de Première Instance de Nouméa, il appert que Monsieur Jean-Michel FRIGENI, né le 17 août 1953 à ... Lire la suite
AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Par jugement rectificatif n°22/79 du 5 décembre 2022, le Tribunal de Première Instance de Nouméa a : Homologué pour être exécuté dans ses formes ... Lire la suite
SELARL d'Avocat Denis CASIESAvocat à la Cour AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL D'une requête présentée au Tribunal de Première Instance de Nouméa, il appert que Monsieur Yves MATHIEU, ... Lire la suite
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Par jugement rendu le 05 décembre 2022, le Tribunal de Première Instance de Nouméa homologue pour être exécuté dans ses formes et teneur, l'acte passé ... Lire la suite
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Extrait d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Nouméa - Section détachée de KONE le 06 octobre 2022:"... Homologue pour être exécut ... Lire la suite
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte notarié reçu par Maître Brice LE BERRE, notaire à LORIENT, le 13 juillet 2022, il résulte que Monsieur Jean-Louis Edouard Charles GA ... Lire la suite