Référence

14834

Société / Personne physique

CAUNES Christian

Publié le

22/09/2026

Titre

lnc.nc

HOMOLOGATION DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Extrait d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Nouméa en date du 8 juin 2026 :

"HOMOLOGUE pour être exécuté dans ses formes et teneur, l'acte passé devant Maître Muriel BAUDET, notaire associé de la société civile professionnelle "Jacqueline CALVET-LEQUES, Dominique BAUDET, Olivier DESSOUTER, Charles CALVET, Muriel BAUDET" en date du 23 avril 2024 suivant lequel Monsieur Walter, José, Christian CAUNES, né le 24 juin 1967 à Koumac et Madame Dominique Pascale Giliane MOUTIER épouse CAUNES, née le 28 juin 1973 à Bourail, demeurant ensemble à Nékou, Chemin rural 49, 98870 Bourail, ont convenu d'adopter pour l'avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel qu'établi par l'article 1526 du code civil".

Pour avis.

Karine LACROIX

Avocat au Barreau de Nouméa