RECEPISSE Dissolution d’un groupement de droit particulier local LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD, CERTIFIE avoir reçu le 21 octobre 2025 la déclaration faisant conna� ... Lire la suite
RECEPISSE Déclaration d’un groupement de droit particulier local LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD, CERTIFIE avoir reçu le 15 décembre 2025, la déclaration complète faisa ... Lire la suite
RECEPISSE Déclaration modificative d’un groupement de droit particulier local LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD, CERTIFIE avoir reçu le 6 novembre 2025 la déclaration faisa ... Lire la suite
RECEPISSE Déclaration d’un groupement de droit particulier local LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD, CERTIFIE avoir reçu le 03 décembre 2025, la déclaration faisant co ... Lire la suite
RECEPISSE Déclaration d’un groupement de droit particulier local LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD, CERTIFIE avoir reçu le 4 décembre 2025 et complétée le 29 décemb ... Lire la suite
AVIS DE DECLARATION Groupement de Droit Particulier Local Suivant déclaration faite auprès du Président de l’assemblée de la province Nord et enregistrée sous le n° 608/25, il a été c ... Lire la suite
RECEPISSÉ GDPL OTREW Déclaration de groupement de droit particulier local Le président de la province des îles Loyauté CERTIFIE avoir reçu à la date du 26 novembre 2025 la déclaration ... Lire la suite
AVIS Groupement de Droit Particulier Local BEALO PWE-KAREWAÏK Suivant déclaration modificative faite auprès du président de l'assemblée de la province Nord, il a été constaté: La dési ... Lire la suite
AVIS Groupement de Droit Particulier Local JULBER Suivant déclaration modificative faite auprès du président de l'assemblée de la province Nord, il a été constaté: La désignation de M ... Lire la suite
AVIS Groupement de Droit Particulier Local MWEAGA Suivant déclaration faite auprès du président de l'assemblée de la province Nord, il a été constaté : La désignation de M. Marvin, Cl ... Lire la suite
RECEPISSE GDPL THE HOMOU Déclaration modificative d’un groupement de droit particulier local LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD, CERTIFIE avoir reçu le 3 octobre 2025 la dé ... Lire la suite
RECEPISSÉ Déclaration de groupement de droit particulier local modifié Le président de la province des îles Loyauté CERTIFIE avoir reçu à la date du 19 mai 2025 la déclaration modificative ... Lire la suite
AVIS DE DÉCLARATION Groupement de Droit Particulier Local Suivant déclaration faite auprès du Président de l’assemblée de la province Nord et enregistrée sous le n° 606/25, il a été ... Lire la suite
RECEPISSÉ déclaration d’un groupement de droit particulier local LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD,CERTIFIE avoir reçu le 24 février 2025, la déclaration faisant connaît ... Lire la suite
RECEPISSÉ Déclaration modificative d’un groupement de droit particulier local LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD, CERTIFIE avoir reçu le 31 janvier 2025 la déclaration faisant c ... Lire la suite
AVIS DE DECLARATION Groupement de Droit Particulier Local Suivant déclaration faite auprès du Président de l’assemblée de la province Nord et enregistrée sous le n° 605/24, il a été consti ... Lire la suite
AVIS DE DECLARATION Groupement de Droit Particulier Local Suivant déclaration faite auprès du Président de l’assemblée de la province Nord et enregistrée sous le n° 604/24, il a été consti ... Lire la suite
RECEPISSÉ Déclaration modificative d’un groupement de droit particulier local LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD, CERTIFIE avoir reçu le 15 novembre 2024 la déclaration faisant ... Lire la suite
RECEPISSÉ Déclaration d’un groupement de droit particulier local LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD, CERTIFIE avoir reçu le 11 avril 2024 la déclaration faisant connaître ... Lire la suite
RECEPISSÉ Déclaration modificative d’un groupement de droit particulier local LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD, CERTIFIE avoir reçu le 1 er décembre 2023 la déclaration faisa ... Lire la suite
AVIS DE MODIFICATION Groupement de Droit Particulier Local Suivant déclaration modificative faite auprès du président de l’assemblée de la province Nord, il a été constaté : La désignation ... Lire la suite
RECEPISSE Déclaration de groupement de droit particulier local modifié Le président de la province des îles Loyauté CERTIFIE avoir reçu à la date du 22 avril 2024 la déclaration modificative f ... Lire la suite
AVIS DE DECLARATION Groupement de Droit Particulier Local Suivant déclaration faite auprès du Président de l’assemblée de la province Nord et enregistrée sous le n° 603/24, il a été c ... Lire la suite
RECEPISSÉ Déclaration d’un groupement de droit particulier local LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD, CERTIFIE avoir reçu le 26 février 2024 la déclaration faisant connaître l’ ... Lire la suite