1 - Identification de l'acheteur public
Direction du commissariat d'outre-mer - Groupement de soutien commissariat Nouvelle-Calédonie
Caserne Gally-Passebosc – BP 38 - 98843 Nouméa cedex / Téléphone : 29 27 74 / Courriel : dicom-nc.ach.fct@intradef.gouv.fr
Type d'acheteur : État.
2 - Objet de la consultation
Acquisition de prestations de gestion relative au traitement et à l'élimination des déchets dangereux et non dangereux issus des eaux noires, des eaux grises, des eaux grasses et des hydrocarbures des navires des armées au profit des FANC.
3 -Technique achat
Accord-cadre à bons de commande alloti, mono attributaire pour les lots 1 et 3, multi attributaire pour le lot2.
Lot 1 : déchets issus des eaux noires et grises
Lot 2 : déchets issus des eaux grasses (eaux mazouteuses ou fond de cale des navires)
Lot 3 : déchets issus des hydrocarbures
4 - Mode de passation
Appel d'offres ouvert (Art. R2124-2 du CCP).
5 – Durée du contrat
Une année reconductible 3 fois.
6 – Valeur de l'accord-cadre
Montant total du marché :
-200 000 € TTC pour le lot 1
-1 200 000 € TTC pour le lot 2
-200 000 € TTC pour le lot 3
7 - Jugement des offres
Critères Pondération
Prix global (PG) 60%
Valeur Technique 35%
Qualité environnementale (QE) 5%
8 - Modalités de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation 2024-019 peut être téléchargé sur la Plate-forme des Achats de l'Etat via le site www.marches-publics.gouv.fr ou retiré moyennant une clé USB fournie par le candidat ou sous format papier à l'adresse susmentionnée au horaires suivants : (du lundi au vendredi) : matin : de 8h00 à 11h30 ; après-midi : de 14h à 15h30 (sauf le mercredi).
9 - Date limite de réception des plis
21/08/2025 à 11H30.