Référence

E-16214

Société / Personne physique

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA

Publié le

28/08/2025

Titre

La Voix du Caillou

AVIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA 

La Cour d’Appel de Nouméa a, par arrêt du 21 Août 2025, infirmé le jugement rendu par le Tribunal Mixte de Commerce en date du 22 Mai 2025, prononÃ...

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