Référence

E-16533

Société / Personne physique

S.A.R.L. QUALITY BOATS

Publié le

02/09/2025

Titre

JONC

Divers 

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMÉA 

AVIS 

La Cour d’Appel de Nouméa a, par arrêt du 21 août 2025, infirmé le jugement rendu par le Tribunal Mixte de Commerce en date du 22 mai 2025,...

Seuls les utilisateurs inscrits et ayant un abonnement actif peuvent voir le contenu de l'annonce légale.
Pour vous connecter ou créer un compte rendez-vous sur cette page.