Référence

E-4294

Société / Personne physique

SARL GENI-INDUST

Publié le

22/02/2024

Titre

Actu

AVIS 

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA La Cour d’Appel de Nouméa a, par ar- rêt du 28 décembre 2023, infirmé le ju- gement rendu par le Tribunal Mixte de Commerce en date du 12/09/2023, ...

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