Référence

8299

Société / Personne physique

S.A.R.L AMBULANCES ARS

Publié le

31/05/2024

Titre

lnc.nc

AVIS

La Cour d'Appel de Nouméa a, par arrêt du 18 avril 2024, infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa en date du 23 novembre 2023 prono...

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