Référence

12081

Société / Personne physique

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Publié le

28/11/2025

Titre

lnc.nc

Avis de consultation du public

Pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie

Une consultation du public est lancée sur un avant-projet de loi du pays relatif à la pêche au sein de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.

La consultation est ouverte du 6 décembre au 27 Décembre 2025. Le dossier est consultable sur le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : gouv.nc

Faites connaître votre avis sur ce projet via le questionnaire en ligne ou, par courriel, à l'adresse suivante: sgg.pnmc@gouv.nc

La synthèse des observations et propositions formulées lors de la consultation sera consultable sur le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie gouv.nc à compter du 27 janvier 2026 pour une durée minimum de 4 mois.