AVIS DE PROJET DE FUSION

FONDS CALEDONIEN DE L'HABITAT

Société par actions simplifiée au capital de 18.072.000.000 francs cfp
Siège social : Nouméa, 1 rue de la Somme
RCS NOUMEA 705 210

SCI HERMES

société civile au capital de 200 000 F-CFP
siège social : NOUMEA (98800), 1 rue de la Somme, Imm. Jules Ferry
RCS NOUMEA 967 489.

Aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier DESOUTTER, notaire associé à Nouméa le 9 septembre 2025, les sociétés S.C.I. HERMES et FONDS CALEDONIEN DE L'HABITAT ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la première par la seconde.

L'évaluation des biens transmis s'établit :

- Actif :            386 289 567 F.CFP

- Passif :           440 661 811 F.CFP

Le FONDS CALEDONIEN DE L'HABITAT détenant l'intégralité des parts de la société SCI HERMES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et il n'existe aucun rapport d'échange.

Compte tenu de la valeur des parts de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante, il en ressort un mali de fusion de <- 54 572 244 F.CFP>.

Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1^er janvier 2025 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.

La société absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Le projet de fusion fait l'objet, pour les deux sociétés, d'un dépôt au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa.

Pour avis, Olivier DESOUTTER, notaire associé