1 - Identification de l'acheteur public
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Service du commissariat des armées
Direction du Commissariat d'Outre-Mer des Forces Armées de la Nouvelle-Calédonie
Caserne Gally-Passebosc – BP 38
98 843 Nouméa cedex
Téléphone : 29 27 76
Courriel : dicom-nc.ach.fct@intradef.gouv.fr
Type d'acheteur : Etat.
2 - Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet la gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des autres déchets non dangereux (DND) du RSMA-NC sur les sites de KOUMAC (lot 1), KONE (lot 2) et Bourail (lot 3).
3 - Mode de passation
Marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2124-2 du CCP.
4 - Forme du marché
Marché mono-attributaire pour chaque lot
5 - Allotissement
La consultation comporte 3 lots détaillés dans les documents de la consultation.
Lot n° 1 – KOUMAC;
Lot n° 2 – KONE ;
Lot n° 3 – BOURAIL.
6 – Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
7 - Jugement des offres
Sous réserve que le candidat ait prouvé sa capacité à exécuter le marché, son offre est classée en tenant compte des critères suivants :
Critère : Prix
Pondération : 60
Critère : Valeur technique
Pondération : 30
Critère : Politique RSE
Pondération : 10
Critère : Total
Pondération : 100 points
Le détail de chaque critère est précisé dans le dossier de consultation.
8 - Modalités de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation N°2026-007 peut être téléchargé uniquement sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE), sur le site www.marches-publics.gouv.fr
9 - Date limite de réception des plis
23/06/2026 à 11H30 (heure locale).