1 - Identification de l'acheteur public
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Service du commissariat des armées
Direction du Commissariat des Forces Armées de la Nouvelle-Calédonie
Caserne Gally-Passebosc – BP 38
98 843 Nouméa cedex
Téléphone : 29 27 53
Courriel : dicom-nc.ach.fct@intradef.gouv.fr
Type d'acheteur : Etat.
2 - Objet de la consultation
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de désinsectisation, de démoustication et de dératisation au profit des FANC, du RSMA et de l'IGESA.
3 - Mode de passation
Marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2124-2 du CCP.
4 - Forme du marché
Chacun des lots prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes
Il couvre :
- les prestations périodiques programmées, susceptibles d'être exécutables dès sa notification ;
- les prestations ponctuelles sur bons de commande.
5 - Allotissement et montants
La consultation comporte 7 lots détaillés dans les documents de la consultation.
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot (indiqué ci-dessous) :
Lot n° 1 –10 978 520 XPF TTC / 4 ans ;
Lot n° 2 – 10 736 445 XPF TTC / 4 ans ;
Lot n° 3 – 13 842 482 XPF TTC / 4 ans.
Lot n° 4 – 8 025 203 XPF TTC / 4 ans ;
Lot n° 5 – 13 189 580 XPF TTC / 4 ans ;
Lot n° 6 – 8 853 484 XPF TTC / 4 ans.
Lot n° 7 – 8 591 885 XPF TTC / 4 ans.
Le détail de chaque lot est précisé dans le dossier de consultation.
6 – Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
7 - Jugement des offres
Sous réserve que le candidat ait prouvé sa capacité à exécuter le marché, son offre est classée en tenant compte des critères suivants :
Critère Pondération
Prix: 60
Valeur technique: 20
Gestion, organisation, délais et services associés: 10
Politique RSE: 10
Total: 100 points
Le détail de chaque critère est précisé dans le dossier de consultation.
8 - Modalités de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation N°2026-028 peut être téléchargé uniquement sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE), sur le site www.marches-publics.gouv.fr
9 - Date limite de réception des plis
22/12/2026 à 11H30 (heure locale).